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Nos dispositifs et politiques réglementaires

Informations réglementaires

Dispositif de traitement des réclamations

En application de l’article 318-10 du règlement général de l’AMF, Smalt Capital a mis en place une procédure efficace et transparente de traitement rapide des réclamations qui lui sont adressées et conserve une trace des réclamations et des suites qui y ont été données.

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Politique de conflit d’intérêt

En application des articles 318-13 du règlement général de l’AMF, Smalt Capital met en œuvre un dispositif de détection, de gestion et de suivi des conflits d’intérêts et s’engage à maîtriser au mieux les conflits d’intérêts qui pourraient nuire aux intérêts de ses clients.

Règles de répartition des investissements

Information complémentaire à l’attention des porteurs de parts des FIP émis à compter de 2012 et des clients (y compris potentiels) du Mandat de gestion ACG 2014.

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Politique de vote

En application des articles 319-21 et suivants du règlement général de l’AMF, ce document présente les principes retenus et les dispositions prises par Smalt Capital pour l’exercice des droits de vote attachés aux titres détenus par les FIA (FIP, FCPI et fonds professionnels de capital investissement) dont elle assure la gestion.

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Politique ESG

Conformément à ses valeurs, Smalt Capital a intégré dès 2007 dans ses politiques d’investissement des critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance.

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Principes d’Investissement Responsable

Smalt Capital est signataire des PRI (Principes d’Investissement Responsable), préconisés par les Nations Unies.

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Politique de Protection des Données à caractère personnel

Smalt Capital accorde une grande importance à la protection de vos Données à caractère personnel. Aussi, la présente politique (ci-après la « Politique de Protection des Données ») vise à vous fournir des informations détaillées sur la manière dont Smalt Capital collecte, protège et conserve vos Données à caractère personnel, ainsi que sur les raisons de leur utilisation et de leur partage. Cette Politique de Protection des Données vise également à vous informer de vos droits concernant la collecte et le Traitement de vos Données et les modalités d’exercice de vos droits.

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